Politique de confidentialité du Casino de Larmor-Plage

1. Objet et champ d’application

Le Casino de Larmor-Plage, en qualité de responsable de traitement, traite des données personnelles concernant les personnes qui utilisent ses services, accèdent à ses espaces en ligne ou interagissent avec ses points de contact. La présente politique a pour objet d’informer les joueurs et visiteurs des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ces données.

La politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données effectués dans le cadre des activités du casino, qu’ils interviennent en ligne, en point de vente ou à l’occasion d’opérations ponctuelles. Elle est accessible depuis toutes les pages du site et constitue un document de référence autonome, complémentaire aux conditions générales d’utilisation.

Les traitements décrits ci-après sont mis en oeuvre dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que des lignes directrices publiées par l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) applicables aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard.

2. Données collectées et finalités de traitement

Le Casino de Larmor-Plage collecte uniquement les données nécessaires à l’accomplissement des finalités définies ci-dessous. Les catégories de données traitées comprennent notamment :

• données d’identification et de contact ;
• données relatives au compte joueur ;
• données de transactions et de paiement ;
• données de navigation ;
• indicateurs et informations liés au jeu responsable.

Les principales finalités de traitement, leurs bases légales et les durées de conservation correspondantes sont les suivantes :

• Gestion du compte joueur et exécution du contrat
  Base légale : exécution du contrat
  Durée de conservation : 6 ans à compter de la clôture du compte

• Lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/LCB-FT)
  Base légale : obligation légale
  Durée de conservation : 5 ans à compter de la clôture du compte

• Prévention du jeu excessif et promotion du jeu responsable
  Base légale : obligation légale et/ou intérêt légitime
  Durée de conservation : durée de vie du compte, puis archivage selon les obligations légales applicables

• Obligations comptables et fiscales
  Base légale : obligation légale
  Durée de conservation : durée définie par le code de commerce et les textes fiscaux applicables

• Prospection commerciale et communications promotionnelles
  Base légale : consentement explicite
  Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans activité

Les données collectées dans le cadre du jeu responsable ne peuvent pas être réutilisées à des fins de prospection commerciale ni pour toute autre finalité incompatible avec leur objet initial. Cette séparation des finalités résulte des exigences du cadre réglementaire applicable.

3. Destinataires des données

Les données personnelles des joueurs et visiteurs peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite des finalités décrites à la section 2 :

• services internes du Casino de Larmor-Plage habilités à traiter les données dans le cadre de leurs missions ;
• prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte du casino, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité ;
• autorités compétentes (ANJ, TRACFIN, autorités judiciaires ou administratives) lorsque la communication de données est imposée par une obligation légale ou réglementaire.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable et explicite de la personne concernée.

4. Sécurité des données

Le Casino de Larmor-Plage met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées. Ces mesures comprennent notamment des dispositifs de contrôle d’accès, des procédures de gestion des incidents de sécurité et des mécanismes de détection des accès non autorisés.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les notifications requises sont adressées à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes affectées, dans les délais prévus par le RGPD.

5. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées par le Casino de Larmor-Plage dispose, dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation d’un traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après le décès.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque la conservation des données est imposée par une obligation légale, notamment au titre des obligations comptables, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou des exigences de l’ANJ. Dans ces situations, les données sont conservées en archivage intermédiaire avec un accès restreint.

6. Exercice des droits et contact

Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, les personnes concernées peuvent adresser une demande écrite au délégué à la protection des données (DPO) du Casino de Larmor-Plage. Toute demande doit être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité en cours de validité afin de permettre la vérification de l’identité du demandeur.

Le Casino de Larmor-Plage répond à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou multiples. Dans ce cas, la personne concernée est informée de cette prolongation dans le délai initial d’un mois.

En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les délais, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
TSA 80715
3 place de Fontenoy
75334 Paris Cedex 07
Site : cnil.fr

7. Délégué à la protection des données

Conformément aux recommandations de l’ANJ et de la CNIL applicables aux opérateurs de jeux d’argent, le Casino de Larmor-Plage a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Celui-ci est chargé de superviser la conformité des traitements de données personnelles au regard du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et de la réglementation sectorielle. Le DPO constitue le point de contact privilégié pour toute question relative à la protection des données personnelles et à l’exercice des droits.

8. Modifications de la présente politique

Le Casino de Larmor-Plage se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable et, le cas échéant, des mises à jour des lignes directrices publiées par l’ANJ et la CNIL. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.